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Qu’est ce qu’un SAGE ?

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

  • il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
  • il énonce des priorités d’actions,
  • il édicte des règles particulières d’usage.

Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Sée et des Côtiers Granvillais ?

Le SDAGE Seine Normandie a identifié plusieurs enjeux pour l’unité hydrographique Sée et Côtiers Granvillais : 

  • Maîtrise de la ressource en eau (qualité et quantité) pour préserver l’alimentation en eau potable, limiter les phénomènes d’érosion ruissellement et le risque d’inondation ;
  • Préservation de la qualité des eaux de la Baie du Mont-Saint-Michel (microbiologie et nutriments) pour préserver la baignade, la conchyliculture et la peche à pied;
  • Préservation du patrimoine naturel (réseau Natura 2000, zones humides et ZNIEFF, salmonidés migrateurs).

 

Le périmètre du SAGE Sée et Côtiers Granvillais a été défini par arrété préfectoral du 8 juin 2009

La commission Locale de l’Eau

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). C’est le parlement de l’Eau du bassin versant. Elle est composée pour au moins 50% de représentants des collectivités, au moins 25% de représentants des usagers et au plus 25% de représentants  des services de l’Etat et de ses établissements publics.
La concertation est à la base du fonctionnement de la CLE. Des commissions de travail seront mises sur pied. Elles permettront à tous les acteurs de se mettre autour de la table et de discuter des problèmes pour trouver des solutions.

La composition de la CLE est définie par arreté préfectoral, modifié suite aux dernieres élections municipales 20210322_Arrete_modification_CLE_SageSeeCotiersGranvillais

 

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