Qu’est ce qu’un SAGE ?

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
il énonce des priorités d’actions,
il édicte des règles particulières d’usage.

Le SAGE est un outil de gestion locale de l’eau pour faire face aux modifications du cycle de l’eau, induites par le changement climatique.

Pourquoi un SAGE sur la Sée et les Côtiers Granvillais ?

Le SDAGE Seine Normandie identifie les enjeux prioritaires pour l’unité hydrographique SEE ET COTIERS GRANVILLAIS :

– Maîtrise de la ressource en eau (qualité et quantité) pour préserver l’alimentation en eau potable, limiter les phénomènes d’érosion ruissellement et le risque d’inondation ;

– Préservation de la qualité des eaux de la Baie du Mont-Saint-Michel (microbiologie et nutriments) pour préserver la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied ;

– Préservation du patrimoine naturel (réseau Natura 2000, zones humides et ZNIEFF, salmonidés migrateurs).

Le périmètre du SAGE a été défini pararrêté préfectoral du 8 juin 2009

La commission Locale de l’Eau

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). C’est le parlement de l’Eau du bassin versant.

La commission locale de l’eau (CLE) regroupe 31 personnes représentatives des intérêts et usages de l’eau du bassin. Elle est composée de 3 collèges :

Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : 16 représentants des régions, départements, communes et structures intercommunales,

• Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : 8 représentants des agriculteurs, industriels, pêcheurs, consommateurs, usagers loisirs, associations de protection de l’environnement, propriétaires riverains,

• Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 7 représentants des services de l’Etat.

La composition de la CLE du SAGE est fixée par le Préfet de la Manche. Son renouvellement complet est prévu tous les 6 ans. Le dernier arreté modificatif est paru le 9 septembre 2021 20210909_Arrete_modification_CLE_SageSeeCotiersGranvillais

Lors de son assemblée du 3 mai 2021, la CLE a élu son président et ses quatre et vice-président et désigné les 14 membres de son bureau.

Le bureau de la CLE est ainsi composé de :

Collège des collectivités territoriales :
- Hervé LAINE, Président de la CLE
- Vincent RAILLIET, Vice-président
- Bertrand DUBOURG, Vice-président
- Antoine DELUNAY, Vice-président
- Dominique TAILLEBOIS, Vice-président
- Vincent BICHON
- Michel PICOT
- Didier LEGUELINEL
Collège des usagers :
- la Chambre d’Agriculture de la Manche
- la Fédération de Pêche de la Manche
- l’association Odyssée
Collège des services de l’Etat et établissements publics:
- DDTM de la Manche
- Agence de l’Eau Seine Normandie
- Office Français de la Biodiversité

Le fonctionnement de la CLE et de son bureau est régi par ses règles internes .

La concertation est à la base du fonctionnement de la CLE. Des commissions de travail seront mises sur pied. Elles permettront à tous les acteurs de se mettre autour de la table et de discuter des problèmes pour trouver des solutions.

La structure porteuse

La CLE est une assemblée délibérante : elle n’a pas de moyen de financement ni la capacité juridique à assurer la maîtrise d’ouvrage. Il lui a donc fallu une structure porteuse.

Le 2 septembre 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a décidé de confier le portage du SAGE Sée et Côtiers Granvillais au SMPGA qui a intégré cette compétence complémentaire par une modification de ses statuts, en date du 30 décembre 2019.

Un collège dédié du SMPGA rassemble les collectivités productrices d’eau potables du bassin de la Sée et des côtiers granvillais. Il met en application les décisions prises par Commission Locale de l’Eau. Il assure le fonctionnement de la cellule d’animation et la réalisation d’études proposées par la CLE, visant à l’élaboration du SAGE.

Les études et l’animation du SAGE sont soutenus financièrement par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Normandie et l’Union Européenne, au travers du FEADER.