Mentions légales

Ce site est édité par la société du Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dont le siège social est situé au 240 rue Ampère – 50380 St Pair-sur-Mer (Tél. : 02 33 61 02 04), (ci-après dénommée « SMPGA »).
Siret : 20007887100015
APE : ——–
Numéro de TVA intracommunautaire : —————————–

Le responsable de publication du site est Yves CABARET – email : ————————————
Hébergeur : GANDI –63-65 boulevard Massena à Paris (75013) – France
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

L’utilisation du site www.smpga.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.smpga.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le SMPGA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.

Le site www.smpga.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le SMPGA ne pourra être tenu responsable des coupures liées à nos prestataires (hébergeurs et autres prestataires).

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du SMPGA.

Il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations communiquées sur le site www.smpga.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, JQuery.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La responsabilité du SMPGA ne pourra être engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.

Les photos, les visites virtuelles, les vidéos, les plans et autres vues d’artistes sont la propriété exclusive du SMPGA et du propriétaire des biens concernés.

Le site www.smpga.fr et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. La copie ou la diffusion publique du contenu de ce site n’est pas autorisée.

Toute exploitation non autorisée par le SMPGA du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme consécutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour tout savoir sur la gestion de vos données personnelles sur ce site, merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité dédiée :

Pour nous faire part de vos préférences en matière de communication rendez-vous ici :

Enfin, pour faire valoir vos droits de consultation, de modification ou encore de suppression de vos données personnelles, c’est par ici :

Le site www.smpga.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par l’auteur. Cependant, l’auteur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour tout savoir sur les cookies et autres informations techniques, nous vous invitons à consulter notre « Politique de Protection des Données Personnelles » :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smpga.fr est soumis au droit Français. La langue des Conditions Générales est la langue française.

Toutes les photos et illustrations utilisées sur le site sont la création et la propriété du SMPGA.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

©2024 Tous droits réservés SMPGA

CONTACTER LE SMPGA

N'hésitez pas à nous laisser un message !

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?